Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site web

Que contiennent ces conditions ?

Ces conditions vous indiquent les règles d'utilisation de notre site web (notre site).

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Qui sommes-nous et comment nous contacter

www.agilis.dating est un site exploité par Agilis Dating Ltd. (« Nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 14923748.

Nous sommes une société à responsabilité limitée.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à help@agilis.dating

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Les présentes conditions d'utilisation renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en mai 2026.

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et nos priorités commerciales.

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui y figure, sera toujours disponible ou fonctionnera sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou retrait.

Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions générales applicables, et qu'elles s'y conforment.

Nous pouvons céder le présent accord à un tiers

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que ce transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

Vous devez conserver vos identifiants de compte en lieu sûr

Si vous choisissez ou si l'on vous attribue un identifiant, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout identifiant ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nos soins, si nous estimons, à notre juste appréciation, que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez qu'une personne autre que vous connaît votre code d'identification ou votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai à help@agilis.dating

Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site

Nous sommes propriétaires ou titulaires de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

Vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni aucun graphique, séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu (sauf lorsque le contenu est généré par les utilisateurs).

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez une partie de notre site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

Interdiction d'exploration de textes ou de données, ou de web scraping

Vous ne devez pas mener, faciliter, autoriser ou permettre toute extraction de texte ou de données ou tout web scraping en rapport avec notre site ou tout service fourni via, ou en rapport avec, notre site. Cela inclut l'utilisation (ou le fait de permettre, d'autoriser ou de tenter d'utiliser) :

  • Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé permettant d'accéder, d'obtenir, de copier, de surveiller ou de republier toute partie du site ou toute donnée, contenu, information ou service accessible via celui-ci.
  • Toute technique d'analyse automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique afin de générer des informations comprenant, sans s'y limiter, des modèles, des tendances et des corrélations.

Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790).

La présente clause ne s'applique pas dans la mesure où (et uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter les activités d'exploration de textes ou de données ou de web scraping par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.

Ne vous fiez pas aux informations figurant sur ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de notre site.

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Le contenu généré par les utilisateurs n'est pas approuvé par nous

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Comment signaler ou porter plainte concernant un contenu

Si vous avez connaissance de tout contenu susceptible de constituer ou d'être lié à des abus sexuels ou à l'exploitation d'enfants, ou susceptible de constituer un contenu terroriste ou d'être lié au terrorisme, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : help@agilis.dating

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant tout autre contenu, veuillez également nous contacter.

Notre responsabilité en cas de perte ou de préjudice subi par vous

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

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  • Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit à votre intention, lesquelles seront énoncées dans nos Conditions générales pour les clients.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres clauses implicites pouvant s'appliquer à notre site ou à tout contenu qui y figure.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), résultant d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'il était prévisible, découlant de ou en relation avec :

  • l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site ; ou
  • l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site.

En particulier, nous ne serons pas responsables :

  • la perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de revenus ;
  • l'interruption d'activité ;
  • la perte d'économies escomptées ;
  • la perte d'opportunités commerciales, de goodwill ou de réputation ; ou
  • toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur particulier :

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Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à notre politique de confidentialité.

Mise en ligne de contenu sur notre site

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et devrez nous indemniser en cas de violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions à la suite de votre violation de cette garantie.

Tout contenu que vous téléchargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous êtes tenu de nous accorder une licence limitée pour utiliser, stocker et copier ce contenu, ainsi que pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers. Les droits que vous nous accordez sont décrits dans la section « Les droits que vous nous accordez pour utiliser le contenu que vous publiez ».

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous effectuez sur notre site si, à notre avis, celle-ci ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet d'un contenu que vous avez téléchargé sur notre site et que nous avons supprimé, veuillez nous contacter ici.

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Vous ne devez pas télécharger de contenu susceptible d'inciter à commettre un acte terroriste, de solliciter quiconque à participer à des activités terroristes, de fournir des instructions sur une méthode ou une technique permettant de commettre un acte terroriste, ou de menacer de commettre un acte terroriste.

Les droits que vous nous accordez pour utiliser le contenu que vous publiez

Lorsque vous téléchargez ou publiez du contenu sur notre site, vous nous accordez les droits suivants pour utiliser ce contenu :

  • une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et diffuser ce contenu généré par l'utilisateur en lien avec le service fourni par le site web et sur différents supports, y compris pour promouvoir le site ou le service, expirant lorsque l'utilisateur supprime le contenu du site ;
  • une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable permettant à d'autres utilisateurs, partenaires ou annonceurs d'utiliser le contenu conformément aux fonctionnalités du site, qui expire lorsque l'utilisateur supprime le contenu du site.

Nous ne sommes pas responsables des virus, et vous ne devez pas en introduire

Nous ne garantissons pas que notre site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'une telle infraction, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement.

Règles relatives aux liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni en tirer profit.

Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune.

Vous ne devez pas créer de lien vers notre site sur un site web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.

Le site web sur lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser son contenu d'une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter à help@agilis.dating

Quelle législation s'applique en cas de litige ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation de nature non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Nos marques sont déposées

« Agilis » et le logo de la société sont des marques déposées d'Agilis Dating Ltd. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans notre accord, sauf si elles font partie de contenus que vous utilisez conformément à la section « Comment vous pouvez utiliser les contenus de notre site ».

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