Politique d'utilisation acceptable

Qui sommes-nous et comment nous contacter

La plateforme comprenant le site web www.agilis.dating et les applications mobiles Agilis et Agilis est exploitée par Agilis Dating Ltd. (« Nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'entreprise 14923748.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à : help@agilis.dating

En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions

En utilisant notre plateforme, vous confirmez que vous acceptez les conditions de la présente politique et que vous vous engagez à les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions pour référence ultérieure.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

Les conditions générales d'utilisation de notre site web s'appliquent également à votre utilisation de notre site web.

Les conditions d'utilisation de nos applications s'appliquent également à votre utilisation de nos applications.

Nous pouvons apporter des modifications aux conditions de la présente politique

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre plateforme, veuillez consulter ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en mai 2026.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme :

• D'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• D'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour harceler, insulter, intimider ou humilier quiconque.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos normes en matière de contenu.
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
• De toute manière impliquant l'exploitation ou l'abus sexuel d'enfants.
• Télécharger du contenu à caractère terroriste.
• Solliciter, demander ou faire pression sur un autre utilisateur pour qu'il partage ses coordonnées personnelles, y compris ses numéros de téléphone, adresses e-mail ou adresses postales. La plateforme fournit des outils de communication intégrés (notamment le chat, les appels vocaux et vidéo) et les utilisateurs sont tenus d'utiliser ces fonctionnalités plutôt que de tenter de déplacer les communications hors de la plateforme à un stade précoce.
• Inciter, solliciter ou faire pression sur un autre utilisateur pour qu'il poursuive la communication sur une application ou une plateforme tierce ou externe (telle que Telegram, WhatsApp, Zangi ou des services similaires), dans l'intention ou dans le but de contourner les fonctionnalités de sécurité de la plateforme, y compris ses outils de signalement et de blocage.
• Contraindre, faire pression ou solliciter de manière répétée un autre utilisateur pour qu'il vous rencontre en personne, partage des images ou du contenu explicite, ou se livre à toute activité après que cet utilisateur a refusé ou a manifesté son malaise. Cela inclut le non-respect des limites exprimées concernant les informations personnelles, le contenu explicite ou les rencontres en personne.

Vous acceptez également :

• De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre plateforme en violation des dispositions de : nos conditions d'utilisation du site web ou nos conditions générales d'utilisation de l'application.
• De ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre plateforme ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre plateforme est hébergée ;
  • tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de notre plateforme ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre plateforme, y compris, sans s'y limiter :

• Des fonctionnalités de partage de vidéos.
• Des salons de discussion.
• Forums.

(services interactifs)

Lorsque nous proposons un service interactif, nous vous fournissons des informations claires sur le type de service proposé, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris s'il s'agit d'une modération humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) liés à des tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre plateforme, et nous déciderons au cas par cas s'il est approprié de modérer le service concerné (y compris le type de modération à utiliser) à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous proposons sur notre plateforme, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de discuter avec eux de leur sécurité en ligne, car la modération n'est pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés des risques potentiels auxquels ils s'exposent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons généralement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Nous ne stockons pas de contenu à caractère terroriste.

Normes relatives au contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout matériel que vous contribuez à notre plateforme (Contribution), ainsi qu'à tout service interactif qui y est associé.

Les normes de contenu doivent être respectées tant dans leur esprit que dans leur lettre. Ces normes s'appliquent à chaque partie de toute Contribution ainsi qu'à l'ensemble de celle-ci.

Agilis Dating Ltd déterminera, à sa seule discrétion, si une Contribution enfreint les normes de contenu.

Une Contribution doit :

• Être exacte (lorsqu'elle énonce des faits).
• Être sincère (lorsqu'elle exprime des opinions).
• Respecter la législation applicable en Angleterre et au Pays de Galles, ainsi que dans tout pays à partir duquel elle est publiée.

Une Contribution ne doit pas :

• Être diffamatoire à l'égard de quiconque.
• Être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice.
• Intimider, insulter, menacer ou humilier.
• Promouvoir du contenu sexuellement explicite.
• Contenir du contenu pédopornographique.
• Encourager la violence.
• Encourager la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreindre tout droit d'auteur, droit sur les bases de données ou marque déposée d'une autre personne.
• Être susceptible d'induire quiconque en erreur.
• Enfreindre toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• Promouvoir tout contenu ou activité illégale.
• Constituer un outrage au tribunal.
• Être menaçant, constituer une atteinte à la vie privée d'autrui, causer de la gêne ou une anxiété inutile.
• Être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou importuner toute autre personne.
• Solliciter ou faire pression sur un autre utilisateur pour qu'il partage ses coordonnées personnelles, ou pour qu'il transfère les communications vers une plateforme externe, en particulier lorsque cela priverait cet utilisateur des fonctionnalités de sécurité et de modération de la plateforme.
• Contraindre, faire pression ou solliciter de manière répétée un autre utilisateur pour qu'il s'engage dans des interactions explicites, intimes ou en personne après que cet utilisateur a refusé ou exprimé son malaise, ou ne pas respecter les limites exprimées par un utilisateur.
• Usurper l'identité d'une personne ou faire de fausses déclarations concernant votre identité ou votre affiliation avec une personne.
• Donner l'impression que la Contribution émane d'Agilis Dating Ltd., si ce n'est pas le cas.
• Prôner, promouvoir, inciter quiconque à commettre ou aider à commettre tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur.
• Contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est ou sera publiée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou toute autre incitation à la commission, à la préparation ou à l'instigation d'actes de terrorisme.
• Contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens vers d'autres sites web.

Pour éviter toute ambiguïté, pour toute Contribution sous forme de contenu vidéo :

• Vous devez nous en informer immédiatement si vous téléchargez une vidéo contenant l'un des éléments suivants : du contenu criminel (lié au terrorisme, à l'exploitation sexuelle des enfants, à la pornographie infantile, au racisme et à la xénophobie), des vidéos non classées ou inclassables, des vidéos classées R18 ou pouvant l'être, et tout autre contenu susceptible de nuire au développement physique, mental ou moral des personnes âgées de moins de 18 ans (contenu soumis à restriction).
• Vous ne devez pas mettre en ligne une vidéo contenant du contenu préjudiciable.
• Vous ne devez pas mettre en ligne une vidéo contenant de la publicité pour l'un des éléments suivants :
  • les cigarettes et autres produits du tabac, les cigarettes électroniques ou les recharges pour cigarettes électroniques, et les médicaments délivrés uniquement sur ordonnance ; ou
  • des boissons alcoolisées qui ne s'adressent pas spécifiquement aux moins de 18 ans et n'encouragent pas la consommation excessive d'alcool.
• Toute publicité incluse dans une vidéo que vous mettez en ligne ne doit pas :
  • porter atteinte au respect de la dignité humaine ;
  • inclure ou promouvoir une discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ;
  • encourager des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité ;
  • encourager des comportements gravement préjudiciables à la protection de l'environnement ;
  • causer un préjudice physique, mental ou moral à des personnes âgées de moins de 18 ans ;
  • inciter directement ces personnes à acheter ou à louer des biens ou des services d'une manière qui exploite leur inexpérience ou leur crédulité ;
  • encourager directement ces personnes à persuader leurs parents ou d'autres personnes d'acheter ou de louer des biens ou des services ;
  • exploiter la confiance de ces personnes envers leurs parents, leurs enseignants ou d'autres personnes ; ou
  • montrer de manière déraisonnable ces personnes dans des situations dangereuses.
• Vous devez utiliser la fonctionnalité fournie sur notre plateforme pour déclarer si, à votre connaissance ou dans la mesure où vous pouvez raisonnablement le savoir, une vidéo contient de la publicité.

Violation de la présente politique

Lorsque nous estimons qu'une violation de la présente politique d'utilisation acceptable a eu lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

• Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser notre plateforme.
• Suppression immédiate, temporaire ou définitive de toute Contribution que vous avez mise en ligne sur notre plateforme.
• Envoi d'un avertissement à votre encontre.
• Une procédure judiciaire à votre encontre visant à obtenir le remboursement de tous les frais à titre d'indemnisation (y compris, sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• D'autres poursuites judiciaires à votre encontre.
• La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire ou si la loi l'exige.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures que nous pourrions prendre en réponse à des violations de la présente politique d'utilisation acceptable. Les mesures que nous pourrions prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Comment ce contrat peut-il être transféré

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à tout tiers, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits en vertu des présentes conditions.

Quelle législation s'applique en cas de litige ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les conditions de la présente politique, son objet et sa formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive, sauf si vous résidez en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, auquel cas vous pouvez également intenter une action en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les conditions de la présente politique, son objet et sa formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.